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L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) publie ce jour les résultats d’une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l´environnement.

Cette expertise a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction... Des études nouvelles suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l’environnement de certains produits.

Agir au nom du principe de précaution

Face à cette situation d’incertitude, l’Afsset recommande d’agir sans attendre au nom du principe de précaution :

- Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Cela passe par une obligation de déclaration par les industriels

- Mettre en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l’usage.

- Aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels.

- Harmoniser les cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution.
En particulier, une révision de REACh s’impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage.

Pour une méthode d’évaluation renouvelée

Elle fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d’évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux.

Pour cela l’Afsset a testé les méthodologies classiques d’évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants :

- la chaussette antibactérienne (nanoparticules d’argent),
- le ciment autonettoyant (nanoparticules de dioxyde de titane)
- le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane),
- la silice alimentaire à l’état nanométrique.

Ces 4 produits représentent bien les voies d’exposition de l’homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale.

Ces travaux font apparaître une urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux. Aujourd’hui, seuls 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour la santé et l’environnement.

Des caractéristiques à normaliser

Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler la toxicologie, l’écotoxicologie et la mesure des expositions.

Enfin, l’Afsset prévoit de s’autosaisir pour définir en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d’évaluation des risques. Il s’agit d’une grille de cotation des risques qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques.

Face à ce chantier considérable, une mise en réseau entre les organismes européens et internationaux pour se partager le travail est nécessaire. Elle a commencé autour de l’OCDE qui coordonne des travaux d’évaluation des risques et de l’ISO qui travaille à la mise en place de nouvelles normes.
De son côté l’Afsset coordonne un projet européen « nanogenotox » qui vise à identifier la toxicité sur les gènes et l’ADN de 14 nanomatériaux. 18 organismes de 13 pays sont impliqués.

Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.

Source : Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Afsset)

Pour en savoir plus : télécharger le rapport complet (PDF)

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