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Tout comme la première loi de bioéthique de 1994, la révision de 2004 interdit toute recherche sur l’embryon et ses cellules. Mais ces dernières, dites « souches », ont une particularité : elles sont capables de former n’importe quel tissu humain, du cœur au sang en passant par les neurones, les gamètes ou encore la peau. C’est dire leur formidable potentiel thérapeutique.

Recherche : sur les embryons surnuméraires

Conscients que l’interdiction de recherche pouvait empêcher des avancées médicales majeures, les parlementaires français ont décidé en 2006 de poser un moratoire de cinq ans à la loi. Jusqu’en 2011, les scientifiques peuvent travailler sur des cellules souches embryonnaires sur dérogation, délivrée par l’Agence de la biomédecine, un organisme de contrôle relevant du ministère de la Santé. Ces cellules proviennent uniquement des embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro et qui ne correspondent plus à aucun projet parental.

Un moratoire "frustrant"

« Le moratoire témoigne de l’importance accordée par l’État à une recherche prometteuse qui n’en est encore qu’à ses balbutiements, constate Thierry Jaffredo, directeur de recherche CNRS au laboratoire « Biologie du développement », à Paris¹. Mais il frustre à la fois le monde scientifique, à qui il ne donne pas vraiment les moyens de faire son travail, et toute une frange des citoyens pour qui l’embryon est une personne à part entière. »

La question du statut

Le statut de l’embryon - être ou chose - est le point d’achoppement dans cette affaire. Prudent, le législateur a décidé de ne pas trancher. Comme le notent les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte², « il a considéré que toute prise de position tranchée risque de déséquilibrer l’édifice qu’il a construit patiemment en s’efforçant de concilier des positions sur les plans religieux, philosophique et scientifique ». Et d’ajouter que la révision de la loi devrait se limiter à clarifier la question des recherches sur l’embryon sans modifier cette absence de véritable statut.

Une certaine protection de l’embyon

Néanmoins, l’embryon, en tant que personne en devenir, dispose d’une certaine protection. Il ne peut être conçu que dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Il ne saurait être instrumentalisé et créé à des fins purement commerciales ou d’expérimentations. Et avant de pouvoir disposer des embryons excédentaires congelés, les médecins doivent interroger le couple chaque année pendant cinq ans. Souhaite-t-il poursuivre la conservation en vue de concevoir un autre enfant, donner les embryons à un couple stérile ou à la recherche, ou encore mettre fin à leur conservation ?

Difficulté : adopter une position "cohérente"

Au final, environ 20 % des embryons surnuméraires servent à la recherche. Trop peu, selon les spécialistes, compte tenu des milliers d’embryons congelés qui ne correspondent à aucun projet parental. « Le mieux serait d’adopter une position cohérente, insiste Simone Bateman, sociologue et directrice de recherche CNRS au Centre de recherche sens, éthique et société (Cerses) ³, à Paris. Soit cette recherche est abominable sur le plan moral et on l’interdit, soit elle est intéressante et ne pose pas de graves problèmes moraux, et on l’autorise. Le plus difficile sera de se mettre d’accord sur ce qu’il faut autoriser et ce qui constitue un encadrement approprié... »

1. Laboratoire CNRS / Université Paris-VI.
2. La loi bioéthique de demain, rapport n° 1325/107 de l’OPECST.

Source : le Journal du CNRS - juin 2009