Science.gouv.fr

Il y a quinze ans, la France était le premier pays au monde à se doter de lois dédiées à la bioéthique, c’est-à-dire à « l’éthique du vivant ». Avec les progrès rapides de la science et de la médecine, de nouvelles questions émergent. Ces lois sont donc régulièrement révisées afin de préserver au mieux l’intégrité de la personne. La révision des lois de 2004, qui aboutira en 2010, est en chantier. Avec deux grands évènements : la création d’une mission parlementaire et le lancement d’états généraux, qui donnent la parole tant aux experts qu’aux citoyens.

Bioéthique : pour quoi faire ?

Assistance à la procréation, greffes d’organes, recherches sur l’embryon, diagnostic avant la naissance et tests génétiques, clonage, neurosciences...
Les sciences et techniques du vivant sont désormais capables de prouesses qui ne vont pas sans interroger notre morale. Que faut-il autoriser et interdire ? Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour avoir un enfant, réparer un organisme ? Et finalement, comment concilier la nécessaire protection de la dignité humaine et des personnes plus vulnérables et la liberté de disposer de notre corps comme bon nous semble ?

C’est à toutes ces questions que s’intéresse la bioéthique, objet d’états généraux qui doivent s’achever ce mois-ci et d’une mission parlementaire, organisés dans le cadre de la révision des lois dites de bioéthique de 2004.

La France : pays champion

Aujourd’hui, la bioéthique dispose en effet d’un véritable arsenal législatif, tant international - depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 jusqu’à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de 2005 - que national. La France est d’ailleurs le pays champion en la matière. Il est le premier au monde à se doter d’une instance - le Comité consultatif national d’éthique, créé en 1983 - dont le rôle est de stimuler le débat et d’y faire participer les citoyens.
(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Les débuts de la Loi française

Après les lois sur l’interruption volontaire de grossesse, en 1975, et celles sur l’encadrement des recherches médicales sur la personne, en 1988, le Parlement vote la première loi de bioéthique en 1994. Elle inscrit au Code civil des grands principes : le corps humain devient « inviolable » et « ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». En d’autres termes, le corps humain - ses organes, ses fluides - ne sauraient être commercialisés.

Source : le Journal du CNRS - juin 2009